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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site est la propriété de COMME UN AIR DE FAMILLE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation des propriétaires.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE.

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

COMME UN AIR DE FAMILLE s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

 

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par COMME UN AIR DE FAMILLE du bon de commande ainsi que son règlement.

Le délai moyen de livraison est d'une semaine, effectuée en colissimo suivi ou par transporteurs

vers un Point Relais.

 

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Nos prix sont indiqués "toutes taxes comprises", au taux en vigueur 20%.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. AVIS ET COMMUNICATIONS

 

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 14 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Si vous n'êtes pas satisfait de l'article que vous avez reçu, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours suivant la réception du colis. Voici les détails de notre politique de retour et d'échange. Merci beaucoup pour votre attention.

A-Conditions préalables aux retours et échanges

Vos articles sont non portés, en bon état, en état de revente.

Votre demande de retour et d'échange ne peut être soumise que pour des problèmes de qualité, de taille et de couleur dans les 14 jours suivant la réception de votre commande d'origine. Contactez-nous à cette adresse : serviceclients.cadf@gmail.com

 

Vous serez responsable des frais d'expédition pour retourner votre article. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et de souscrire une assurance d'expédition si l'article vaut plus de 75 €

 

B- Politique de retour et d'échange

Si un produit est défectueux déballé ou expédié de manière incorrecte, veuillez d'abord contacter le service clientèle avant de le retourner. Notez que le colis retourné doit être oblitéré dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle les informations d'expédition vous ont été fournies.

Les articles doivent être retournés avec leur emballage d'origine, leurs manuels et tous les accessoires et documents fournis par le fabricant.

 

C-Remboursements

Les remboursements seront traités dans les 7 à 12 jours ouvrables après l'arrivée des articles dans l'entrepôt et le test validé (Remarque: les remboursements n'incluront pas les frais d'expédition une fois qu'il a été expédié.)

Si cela fait plus de deux semaines, veuillez nous contacter.
Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat.

 

Précautions de retour et d'échange (Très important)
Aucune commande déjà emballée ou expédiée ne peut être annulée.

Aucun article de la vente de liquidation ne peut être changé ou retourné.

Les articles endommagés après utilisation ne peuvent être ni modifiés ni retournés.
Le client sera responsable des conditions ci-dessous:

Perte et avarie lors du transport des articles.

Tarif élevé impossible de dédouaner.

L'erreur d'adresse ne peut pas être retenue.

Toute autre situation incontrôlable impossible à accepter.

 

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de

transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

 

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la date de commande.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

 

 

 

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

 

10 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Versailles.